Conditions générales d'utilisation

Article 1 - Objet

• Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du site Dislybe et de ses services. Les présentes CGU sont accessible sur le site à la rubrique « CGU ».
• Ce contrat est conclu entre le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur » et toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur »
• Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions. Toute inscription ou utilisation du site implique l’acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur. Lors de l’inscription sur le site via le formulaire d’inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédent le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ».
• En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.

Article 2 - Mentions légales

• La direction et l’édition du site Dislybe est assurée par Monsieur SOULARD, domicilié à Nantes.
• L’hébergeur du site est la société française OVH dont le siège social est situé à Roubaix en France.

Article 3 - Accès aux services

• Le site https://www.dislybe.com permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants : accueil, blog, forum, actualités, publications, inspirations, réseaux-sociaux.
• Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.
• Les services suivants ne sont accessibles pour l’Utilisateur qu’en étant membre du site (c’est-à-dire identifié à l’aide de ses identifiants de connexion) : adresse e-mail et nom d'utilisateur.
• Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.
• L’Utilisateur non-membre n’a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire d’inscription. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil, et ses coordonnées, notamment son adresse e-mail.
• Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription et la suppression de son compte en se rendant sur son espace personnel. Celui-ci sera effective dans un délai raisonnable. La suppression du compte mènera à la suppression des données à caractère personnel de l’utilisateur. Les écrits resteront cependant en ligne (sous la mention « Anonyme »).

Article 4 - Responsabilité de l'utilisateur

• L'Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe.
• Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité.
• L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site Dislybe.
• Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.
• Le site permet aux membres de publier sur le site : publications (actualités, blog) s’il en a le présent droit, questions sur le forum et commentaires.
• Le membre s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ces publications soient modérées ou refusées par l’Éditeur, sans obligation de justification.
• En publiant sur le site, l’Utilisateur cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé.
• L’Éditeur s'engage toutefois à citer le membre en cas d’utilisation de sa publication.

Article 5 - Responsabilité de l’Éditeur

• Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.
• De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
• Le site Dislybe s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.
• L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.

Article 6 - Propriété intellectuelle

• Les contenus du site Dislybe (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.
• L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.
• Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.
• L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.
• L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.

Article 7 - Données personnelles

• L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à son inscription sur le site.
• L’adresse électronique (e-mail) de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par le site Dislybe pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte.
• Dislybe garantie le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
• En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit via l'e-mail : contact@dislybe.com

Article 8 - Liens hypertextes

• Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur de Dislybe, qui n’a pas de contrôle sur ces liens.
• Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site Dislybe sans autorisation expresse de l’éditeur.

Article 9 - Cookies

• L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
• Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site Dislybe. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.
• L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site, par exemple en : permettant à un service de reconnaître l’appareil de l’Utilisateur, pour qu’il n’ait pas à donner les mêmes informations à plusieurs reprises, par exemple remplir un formulaire ou une enquête, en permettant à un service de reconnaître l’appareil de l’Utilisateur, pour qu’il n’ait pas à donner les mêmes informations à plusieurs reprises, par exemple remplir un formulaire ou une enquête, en mémorisant que vous l’Utilisateur a déjà donné ses identifiant et mot de passe, pour ne pas avoir à le refaire, en surveillant comment les utilisateurs se servent des services, pour les rendre plus simples d’utilisation et allouer suffisamment de puissance pour s’assurer de leur réactivité à chaque nouvelle page, en analysant des données « anonymisées » pour aider à comprendre comment les utilisateurs interagissent avec les différents aspects des services en ligne et donc permettre de les améliorer.
• En naviguant sur le site, L’Utilisateur les accepte. A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées.

Article 10 - Publication par l’Utilisateur

• Le site permet aux membres de publier. Dans ses publications, le membre s’engage à respecter les règles de la Netiquette (règles de bonne conduite de l’internet) et les règles de droit en vigueur.
• Le site peut exercer une modération sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du membre. Le membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. Le Membre cède notamment le droit d'utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.
• La société éditrice s'engage à faire figurer le nom du membre à proximité de chaque utilisation de sa publication.
• Tout contenu mis en ligne par l'Utilisateur est de sa seule responsabilité. L'Utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l'Utilisateur.
• Le contenu de l'Utilisateur peut être à tout moment et pour n'importe quelle raison supprimé ou modifié par le site, sans préavis.

Article 11 - Évolution des conditions générales d’utilisation

• Le site Dislybe se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

Article 12 - Durée du contrat

• La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

Article 13 - Droit applicable et juridiction compétente

• Le présent contrat dépend de la législation française.
• En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de Nantes sont compétents pour régler le contentieux.

Règlement de la communauté

• Tout propos ou informations émis doit l’être dans le plus grand respect de l’autre
• Les propos racistes ou sexistes, la diffusion de contenus choquants ou pornographiques, les incitations à la haine ou à la violence, l'harcèlement sexuel ou moral, les débats politiques et religieux ou encore les insultes et autres injures sont formellement interdits.
• Tout contenu (photos, vidéos, textes...) ne vous appartenant pas et dont vous ne possédez l'entièreté des droits ne peut être partagé sur la plateforme. En partageant votre contenu sur le site, vous acceptez de céder le droit de réutilisation et de diffusion sans limite.
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