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Conditions générales d'utilisation

Article 1 - Objet
  • Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du site Dislybe et de ses services. Les présentes CGU sont accessible sur le site à la rubrique « CGU ».
  • Ce contrat est conclu entre le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur » et toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur »
  • Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions. Toute inscription ou utilisation du site implique l’acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur. Lors de l’inscription sur le site via le formulaire d’inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédent le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ».
  • En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.
Article 2 - Mentions légales
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Article 3 - Accès aux services
  • Le site https://www.dislybe.com permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants : accueil, blog, forum, actualités, publications, inspirations, réseaux-sociaux.
  • Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.
  • Les services suivants ne sont accessibles pour l’Utilisateur qu’en étant membre du site (c’est-à-dire identifié à l’aide de ses identifiants de connexion) : adresse e-mail et nom d'utilisateur.
  • Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.
  • L’Utilisateur non-membre n’a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire d’inscription. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil, et ses coordonnées, notamment son adresse e-mail.
  • Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription et la suppression de son compte en se rendant sur son espace personnel. Celui-ci sera effective dans un délai raisonnable. La suppression du compte mènera à la suppression des données à caractère personnel de l’utilisateur. Les écrits resteront cependant en ligne (sous la mention « Anonyme »).
Article 4 - Responsabilité de l'utilisateur
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  • En publiant sur le site, l’Utilisateur cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé.
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Article 5 - Responsabilité de l’Éditeur
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Article 12 - Durée du contrat
  • La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.
Article 13 - Droit applicable et juridiction compétente
  • Le présent contrat dépend de la législation française.
  • En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de Nantes sont compétents pour régler le contentieux.
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